MENTIONS LEGALES
Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N, il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site Swordpoint sécurité les présentes mentions légales.
Le site Swordpoint sécurité est accessible à l’adresse suivante : https://www.swordpointsécurité.com. L’accès et l’utilisation du site sont soumis aux présentes « mentions légales » détaillées ci-après ainsi qu’aux lois et/ou règlements applicables.
La connexion, l’utilisation et l’accès à ce Site impliquent l’acceptation intégrale et sans réserve de l’internaute de toutes les dispositions des présentes mentions légales.
INFORMATIONS LEGALES
En vertu de l’article 6 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé dans cet article l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.
A. Éditeur du site
Le site https://www.swordpointsécurité.comest édité par : la SAS SWORDPOINT SECURITE
Ayant son siège à l’adresse suivante : 15 traversée Galilée à Évry et immatriculée au numéro suivant : RCS EVRY 801 108 887
Capital social : 50 000,00 €
TVA Intracommunautaire FR 62 801 108 887, code APE 80 10 Z.
Agrément délivré par le CNAPS : AUT-094-2117-03-20-20180468869
Conformément à l’article L612-14-L’autorisation d’exercice ne confère aucune prérogative de puissance publique à l’entreprise ou aux personnes qui en bénéficient.
Président : Cédric IMBART.
B. Utilisateurs
Sont considérés comme utilisateurs tous les internautes qui naviguent, lisent, visionnent et utilisent le site Swordpoint sécurité
ACTIVITES EXERCEES :
Gardiennage et sécurité, surveillance humaine ou surveillance par des systèmes électroniques de sécurité ou gardiennage de biens meubles ou immeubles, ainsi que la sécurité des personnes se trouvant dans ces immeubles.
Accueil et contrôle d'accès (portier physionomiste).
CONFIDENTIALITE
L’Éditeur du site porte à la connaissance de l’utilisateur que dans le cadre de sa navigation sur le site, ses données à caractère personnel ne sont ni traitées, ni collectées ;
Ainsi, l’Éditeur déclare ne collecter ou ne traiter aucune information étant de nature à pouvoir identifier l’Utilisateur.
SERVICES FOURNIS
Gardiennage et sécurité, surveillance humaine ou surveillance par des systèmes électroniques de sécurité ou gardiennage de biens meubles ou immeubles, ainsi que la sécurité des personnes se trouvant dans ces immeubles.
Accueil et contrôle d'accès (portier physionomiste).
PROPRIETE INTELLECTUELLE
Ce site doit être considéré comme un tout indissociable. Les informations y figurant sont réservées à un usage exclusivement personnel et ne peuvent être en tout ou partie ni reproduites, ni communiquées. L’ensemble des données (textes, sons ou images) figurant sur les pages de ce site est la propriété exclusive de Swordpoint sécurité ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation ou diffusion, à des fins autres que personnelles, totale ou partielle du contenu de ce site sur quelque support ou par tout procédé que ce soit est formellement interdite. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon au sens des articles l. 335-2 et suivants du code de la propriété intellectuelle susceptible d’engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur.
L'autorisation administrative préalable ne confère aucun caractère officiel a l'entreprise ou aux personnes qui bénéficient. Elle n'engage en aucune manière la responsabilité des pouvoirs publics.